God Save The Bee

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Naturalink SAS (ci-après "le Vendeur") et tout client (ci-après "l'Acheteur") passant commande via le site God Save The Bee.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : Naturalink SAS - God Save The Bee
SIRET : 942 953 175
Adresse : GOD SAVE THE BEE, 6 RUE DU DOCTEUR PAUL PUJOS 31500 TOULOUSE

3. Produits et services

Le Vendeur propose à la vente des muselières électriques intelligentes destinées à la protection des abeilles contre le frelon asiatique, ainsi que des accessoires et services associés.

ATTENTION : Les produits proposés sont actuellement en phase de précommande. Il s'agit de prototypes en cours de développement. Le Vendeur ne peut garantir ni les délais de livraison, ni la livraison effective des produits. Une année de recherche et développement supplémentaire est encore nécessaire avant la commercialisation finale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de port s'élèvent à 15 € et sont ajoutés au montant total de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

5. Commande et paiement

La commande est finalisée lors de la validation du paiement par l'Acheteur. Le paiement s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe).

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

6. Livraison

Les livraisons sont prévues pour la saison apicole 2026, sous réserve de la finalisation du développement du produit.

AVERTISSEMENT : En raison du caractère prototype des produits proposés, aucun engagement ferme ne peut être pris quant aux délais de livraison. L'Acheteur reconnaît et accepte ce risque en passant commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Toute erreur dans le libellé de l'adresse pourrait entraîner des retards de livraison dont le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par courrier électronique à l'adresse alexandre@natura-link.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

8. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice caché, l'Acheteur peut demander la réparation, le remplacement du produit ou, à défaut, le remboursement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux et moyens de transport, inondation, incendie, pandémie ou tout autre événement échappant à son contrôle.

Compte tenu du caractère prototype des produits proposés, le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison, d'annulation de commande ou de non-livraison définitive si le développement du produit ne peut être mené à bien.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées pour le traitement et le suivi de la commande.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur à l'adresse alexandre@natura-link.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable du Vendeur est strictement interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

13. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : Naturalink SAS - God Save The Bee
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 942 953 175
Siège social : 6 rue du Docteur Paul Pujos, 31500 Toulouse, France
Email : alexandre@natura-link.fr
Directeur de publication : Alexandre GIORA, Président

2. Hébergement

Hébergeur : Naturalink SAS
Adresse : 6 rue du Docteur Paul Pujos, 31500 Toulouse, France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Naturalink SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Naturalink SAS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

Naturalink SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Naturalink SAS - God Save The Bee
6 rue du Docteur Paul Pujos, 31500 Toulouse, France
Email : alexandre@natura-link.fr

2. Données collectées

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• Stripe : plateforme de paiement sécurisé pour le traitement des paiements
• Services de livraison : pour l'acheminement de vos commandes

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6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

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• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
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7. Vos droits

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• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : alexandre@natura-link.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Cryptage des données sensibles (notamment via HTTPS)
• Authentification sécurisée pour l'accès aux espaces clients
• Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegarde régulière des données

9. Cookies

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10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026